Conditions générales de vente
mirhano est une marque déposée distribuée par la société A.M. immatrciculé au registre des commerces et des sociétés DE SALON EN PROVENCE numéro RCS 482 568 201.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à
distance des produits commercialisés MIRHANO, sur boutique
accessible par Internet, aux particuliers et aux entreprises ayant pour
objet de définir les droits et obligations de la A.M.
et du client.
1 - Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez, sont indiquées sur les pages du site.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française et
les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
2 - Prix
Les prix de nos
produits sont indiqués en Euro TTC. Toutes transactions quelle que soit
leur origine, sont payables en euros.
La Sté A.M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3 - Pays de l'Union Européenne
Lorsque vous commandez des articles, le prix est TTC et vous n'avez aucune taxe à
payer à réception de votre commande.
4 - Frais d'expédition
Les
frais de port sont systématiquement offerts par Sté A.M pour
toute livraison en France (Corse inclue), DOM et Monaco.
Pour les autres pays de la communauté européenne le prix est calculé dans votre caddie en fonction du pays indiqué.
Pour autres pays non mentionnés nous contacter.
5 - Livraison
Votre colis sera transporté par les services de la Poste en "colissimo suivi", du lundi au samedi.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux
lettres . Votre colis est alors disponible dans le bureau de poste dont
vous dépendez . Il vous appartient à réception de vérifier le bon état
des colis, et de formuler des réserves en cas de dégradation, auprès de
"La Poste" par lettre recommandée avec accusé de réception dans les
trois jours suivants.
La Sté A.M. ne saurait être tenue responsable de
l'inexécution de votre commande, en cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, tels que
perturbations de grèves des services postaux et moyens de
communication, inondation, tempête incendie etc .
6 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PAYPAL (paiement sécurisé) ou par
mandat cash à notre ordre. Votre commande sera traitée dès réception de
ce dernier.
7 - Commande
La commande est réalisée à partir du bon de commande disponible en ligne ou directement à partir de votre Panier.
8 - Droit de retour
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous bénéficiez d'un droit de
retour pendant 7 jours à dater de la livraison de votre commande. Pour
cela, vous devez le réexpédier à vos frais en parfait état, dans son
emballage d'origine . Vous pouvez alors, soit effectuer un nouveau
choix, soit obtenir le remboursement de votre achat, à l'exception des
frais de port.
adresse de retour :
ADECHY Sté A.M
9 allee du moulin à eau
13127 VITROLLES .France.
9 - Données nominatives
Les
données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous
permettent de traiter les commandes . Elles seront intégrées au fichier
clientèle .
Sté A.M se refuse à toute divulgation de ces informations .
Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de
données nominatives . En application de la loi informatique et libertés
du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition sur les données enregistrées le concernant . Ce droit
de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à
notre adresse.
10 - Droit applicable
Le
présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est
la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application
ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux
français, seuls compétents.
ADECHY - Sté A.M
185 Rue Maréchal Joffre,
13300 Salon de Provence.France.
Tél : +33(0)6 95 44 23 70
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